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Home » Thèmes » Commerce électronique » Information17/06/2008
Acheter des médicaments sur Internet
La vente de médicaments par Internet n’est pas autorisée dans tous les pays de l’Union européenneAucune législation européenne n’interdit explicitement la vente de médicaments par Internet. Toutefois, l’article 14 de la directive européenne sur les ventes à distance permet aux Etats membres de l’interdire. La vente de médicaments par Internet est d’ailleurs interdite en France et en Espagne. Par contre, elle est autorisée aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Allemagne. En Belgique, la vente de médicaments par Internet est autorisée depuis le 2 janvier 2009, sous certaines conditions. ▲ Top Seuls les médicaments non soumis à prescription médicale peuvent être importés en BelgiqueL’adoption de cette nouvelle législation belge a pour but de se conformer au droit communautaire, notamment à une jurisprudence européenne rendue en 2003. La Cour de justice des Communautés européennes a rendu un arrêt qui condamne l’interdiction faite par un Etat membre à ses détaillants nationaux (pharmacies agréées) de vendre à distance des médicaments non soumis à prescription médicale. La CJCE a estimé qu’une telle interdiction était contraire au droit communautaire. Toutefois cette décision ne concerne pas l’interdiction frappant les médicaments soumis à prescription médicale ainsi que les médicaments qui n’ont pas fait l’objet, pour accéder au marché d’un Etat membre, d’une autorisation délivrée par l’autorité compétente de cet Etat. En Belgique, l’achat de tels médicaments reste donc illégal. ▲ Top Comment vérifier qu’un médicament est autorisé et soumis à prescription médicale ou non en Belgique ?Avant de commander un médicament par Internet, il est donc important de savoir si le médicament souhaité est autorisé en Belgique et s’il est soumis à prescription médicale ou non en Belgique. Deux bases de données émanant d’une instance officielle existent notamment et pourront vous être utiles. La première consiste en un répertoire commenté de tous les médicaments qui sont effectivement commercialisés en Belgique : www.cbip.be (le sigle Rx signifie que le médicament est soumis à prescription). Ce répertoire est édité par une asbl indépendante et subsidiée par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). La deuxième base de données est développée par l’AFMPS elle-même. Elle reprend l’ensemble des médicaments dont la commercialisation est autorisée en Belgique et dans l’Union européenne. Cette base de données est plus générale étant donné qu’elle reprend tous les médicaments autorisés en Belgique mais pas forcément commercialisés en Belgique. ▲ Top Pas de tolérance pour les médicaments contrefaits ou prohibésCertains médicaments sont strictement interdits par la législation belge. Vous ne pourrez dès lors les importer en Belgique même si leur commercialisation est autorisée dans le pays où est localisée la pharmacie virtuelle. Les médicaments contrefaits font également l’objet d’une telle interdiction. ▲ Top La vigilance s’impose face aux sites étrangersLa législation européenne interdit l’importation en Europe de médicaments non autorisés achetés à l’étranger. Si vous commandez votre médicament auprès d’une pharmacie virtuelle basée et agréée en Europe, le risque de vous retrouver avec un produit contrefait ou prohibé est peu élevé. En effet, les officines pharmaceutiques établies en Europe sont strictement réglementées. Les médicaments autorisés et prohibés sont généralement les mêmes dans tous les pays de l’Union européenne. Par contre, les pharmacies virtuelles établies en dehors de l’Union européenne ne sont pas soumises à la législation européenne. Les législations étrangères sont souvent plus laxistes. Etant donné qu’il est difficile d’une part de connaître le degré de restriction de la loi à laquelle ces pharmacies virtuelles sont soumises et d’autre part de s’assurer de la légalité du circuit de vente que vous utilisez, acheter un médicament sur un site étranger peut s’avérer risqué, en plus d’être illégal. Or, à l’heure actuelle, la vente de médicaments par Internet se fait principalement par des vendeurs étrangers. ▲ Top L’automédication peut être dangereuseOutre l’aspect légal, l’aspect médical et la notion de sécurité ne peuvent être mis de côté. Sur Internet, les risques de l’automédication sont particulièrement importants :
▲ Top Un gain financier ? Pas forcément !Acheter vos médicaments sur Internet peut se révéler beaucoup plus coûteux qu’en pharmacie. En effet, les prix pour ce type de produits sont généralement plus élevés sur Internet qu’en pharmacie. Vous devez tenir compte des frais d’expédition. Si vous achetez des médicaments pour plus de 22 € en dehors de l’Union européenne, vous devez ajouter la TVA belge (6%) et les frais éventuellement réclamés par le transporteur pour l’accomplissement de formalités douanières. De plus, votre assurance maladie n’a aucune obligation de procéder au remboursement, même partiel. ▲ Top Quelques conseils
▲ Top Un guide mis à votre dispositionL’Organisation mondiale de la santé (OMS), en collaboration avec les autorités chargées de la réglementation des médicaments, des experts en matière d'information dans ce domaine, des organismes de défense des consommateurs et l'industrie pharmaceutique, a rédigé un guide sur le thème « les produits médicaux et Internet ». Vous pouvez le consulter via ce lien. ibe    |
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