21/06/2007

Achats à l’étranger : taxes à payer ?

A l’heure de l’ouverture des frontières et de la généralisation de l’Internet, nombreux sont les consommateurs intéressés par l’achat de produits dans un autre pays, d’autant que les différences au niveau des prix pratiqués et de l’application de la TVA rendent l’achat de certains produits à l’étranger très intéressants.
Mais attention, un prix peut en cacher un autre et nous vous proposons aujourd’hui un état des lieux des quelques règles qu’il est important d’avoir à l’esprit avant de se lancer dans l’aventure.

Achat dans un autre pays de l’Union européenne

Les achats effectués au sein de l’Union par des particuliers pour leur usage personnel ne sont soumis à aucune taxe, à part la TVA.

En règle générale, la TVA applicable est celle en vigueur dans le pays où est acheté le produit. La TVA varie dans les pays européens de 15 à 25%, ce qui a naturellement une grande incidence sur le prix total du produit. Cliquez ici pour consulter la liste des taux de TVA en vigueur dans l'Union Européenne.

Deux exceptions existent cependant.

Le cas où le commerçant réalise plus de 100.000€ de chiffre d’affaires par an dans le pays du consommateur : il doit alors appliquer la TVA de ce pays.
L’achat de véhicule à moteur : si le véhicule n’a pas roulé plus de 6.000 km ou qu’il est livré dans les 6 mois de sa mise en circulation, le consommateur paie la TVA dans son pays, au taux en vigueur dans celui-ci (voyez notre brochure : Acheter une voiture dans l’Union européenne).

Achat dans un pays tiers

TVA

La TVA applicable aux achats en dehors de l’Union européenne est celle du pays de l’acheteur.

Attention donc si le prix d’un produit vous semble nettement plus avantageux sur un site américain par exemple. Le prix mentionné peut être un prix hors TVA, auquel vous devez encore appliquer le taux de TVA belge (21% en règle générale), ce qui peut diminuer sensiblement l’intérêt de cet achat.

Droits de douane

Les produits achetés dans un pays non membre de l’Union européenne peuvent aussi être soumis au paiement de droits de douane. Ceux-ci sont calculés sur base de la valeur du produit acheté.

Les colis internationaux doivent en effet être accompagnés d’un formulaire de déclaration de marchandise sur lequel est apposé le prix de l’objet acheté.

Pour savoir quels sont les droits de douane applicables au produit que vous souhaitez acheter, vous pouvez consulter le portail Fiscalité et Union douanière de l’Union européenne (lien vers le site). Les produits sont classés par nature et un code « TARIC » leur est attribué. Sur base de ce code et selon le pays dans lequel vous comptez acheter le produit, vous pouvez retrouver le taux de taxe qui lui est appliqué.

Frais de dossier

Le prix que vous obtenez en ajoutant la TVA belge et les droits de douane doit également être majoré des frais de dossier qui seront facturés par le transporteur pour l’accomplissement des formalités douanières.
Nous vous conseillons donc de vous renseigner sur ses tarifs.

En résumé

Prix réel d’un produit acheté dans un pays tiers =
Prix hors TVA locale
+TVA belge (21%)
+droits de douane
+frais de dossier
+frais de port

Franchise de taxe

L’importation de marchandises pour un usage personnel peut être, dans certaines conditions, exemptée de droits de douanes.

Dans ce cadre, l’envoi d’un colis que vous avez commandé (sur un site Internet par exemple) est à différencier des marchandises que vous avez achetées vous-mêmes à l’étranger et que vous ramenez en Belgique dans vos bagages personnels.

Envoi de biens
Les envois dont la valeur n'excède pas 22 euros bénéficient d’une franchise des droits de douane et de TVA belge.

Pour les biens (cadeaux) envoyés par un particulier (amis, famille) vers un particulier, la franchise s’applique si la valeur de ces biens n’excède pas 45 euro. Il doit s’agir d’une importation sans caractère commercial, donc si vous n’avez pas payé pour recevoir le produit. Les achats sur des sites d’enchères sont donc exclus. Plus d’infos: cliquez ici.

Cette règle n’est cependant pas valable dans le cas des produits alcoolisés, tabacs, parfums et eaux de toilette.

Bagages des voyageurs
Les marchandises destinées à un usage personnel et contenues dans les bagages personnels des voyageurs en provenance d'un pays tiers peuvent également bénéficier d’une franchise de taxe si :

leur valeur est inférieure à 430 € pour ceux qui voyagent par voie aérienne ou maritime;
leur valeur est inférieure à 300 € pour les autres voyageurs.

Pour les voyageurs de moins de 15 ans la franchise se limite aux biens d’une valeur inférieure à 175 €.

Restrictions liées à certains produits

Attention ! Certains produits tels que le tabac, l’alcool et les parfums sont soumis à des restrictions s’agissant de leur importation.

Accises

Les accises sont des taxes indirectes sur la consommation ou l'utilisation de certains produits.
En Europe, les droits d'accises les plus couramment appliqués sont ceux grevant les boissons alcoolisées, les tabacs manufacturés, et les produits énergétiques (les carburants et les combustibles, tels que le pétrole et l'essence, l'électricité, le gaz naturel, la houille et le coke).
La Belgique applique également des droits d’accises nationaux sur les boissons non alcoolisées et le café.

Lorsque vous achetez ces produits à l’étranger, vous payez les accises dans le pays où vous les achetez mais également en Belgique, à votre entrée sur le territoire.

Franchise

Vous pouvez cependant être exempté de payer les accises belges si vous importez ces produits dans une quantité laissant préjuger qu’ils sont destinés à votre usage personnel.

Les seuils qui ont été fixés pour qu’un produit soit exempté de droits d’accises diffèrent selon que le produit est importé d’un autre pays européen ou d’un pays tiers. Vous trouverez le détail de ces seuils dans la brochure du SPF Economie.

Attention ! Les îles Âland, les îles Canaries, Ceuta et Melilla, la Martinique et la Guadeloupe ne font pas partie du territoire fiscal de l'UE et les voyageurs en revenant bénéficient donc uniquement des franchises applicables aux pays non-membres de l'UE.

Il en est de même de quelques « nouveaux Etats membres » en ce qui concerne certains produits de tabac. Pendant quelques années, les seuils fixés pour l’exemption des droits d’accises pour ces produits correspondent aux seuils des produits en provenance de pays tiers à l'UE. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site du SPF Finances.

Autres restrictions

L’importation de certains produits sur le territoire européen est parfois contrôlée ou interdite.

C’est le cas des stupéfiants, médicaments, armes, contrefaçons, espèces végétales et animales protégées,…

Pour plus d’informations concernant d’éventuelles restrictions à l’importation, vous pouvez contacter l’Administration des douanes et accises au 02 576 52 19.

chn/eap

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