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Newsletter du 25/01/2011

Renoncer à l’achat d’un véhicule neuf

Même si vous signez un bon de commande, vous pouvez encore y renoncer, sous certaines conditions.

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Vous comptez voyager en dehors de l'Union européenne ?

Veillez à vous munir de tous vos documents de voyage.

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Logiciels de contrôle parental peu efficaces contre le contenu web 2.0 indésirable

La Commission européenne a publié les résultats d’une enquête sur les logiciels de contrôle parental pour les pc, les consoles de jeu et les téléphones portables.

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Médiateurs et instances d’arbitrage insuffisamment impliqués dans les plaintes des consommateurs

La Commission européenne lance une consultation online en vue de proposer un nouveau cadre législatif.

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Success story

Madame M. n’a pu séjourner à l’hôtel car l’agence avait omis d’effectuer la réservation à son nom.

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Success story

Monsieur E. obtient la régularisation de son dossier auprès de British Gas après plus d’un an de discussion.

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En bref

Le vice-président de la Commission européenne responsable des transports Siim Kallas souhaite l’adoption d’une législation pour contraindre les aéroports européens à proposer des plans d’urgence visant à garantir aux passagers un service de qualité lors de conditions météorologiques défavorables, telles une importante chute de neige   ¤   Les Etats membres pourront sanctionner les infractions routières commises à l’étranger au plus tard avant 2013. Un système d’échange électronique de données entre les pays concernés permettra la transmission des informations nécessaires sur le contrevenant   ¤   Depuis le 17 janvier, il n’est plus possible d’utiliser sa carte Maestro en dehors de l’Union Européenne. Pour pouvoir l’utiliser, le titulaire de la carte doit demander à sa banque de la débloquer provisoirement. En ce qui concerne les paiements ou les achats en Europe ou sur Internet, rien ne change   ¤   Le Parlement européen a approuvé une nouvelle règlementation qui facilitera pour les citoyens le recours aux soins de santé à l’étranger. Dès qu’elle aura été approuvée par le Conseil, les Etats membres disposeront de 30 mois pour la transposer dans leur droit national   ¤   La Cour de justice de l’Union européenne étudie actuellement une question préjudicielle qui lui a été posée concernant la compatibilité de la règlementation belge sur les soldes avec la directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales. La décision est attendue pour 2012. S’il s’avère que la législation belge est contraire à ladite directive européenne, cela signera la fin de la période d’attente qui précède le début des soldes en Belgique   ¤   Microsoft et PayPal s’allient pour lutter contre la cybercriminalité dans les pays francophones. Ils appellent les utilisateurs d’Internet à dénoncer les cybercriminels présumés sur le site www.phishing-initiative.com   ¤   Le tribunal du commerce de Barcelone a condamné Ryanair pour la mise en place d’une pénalité de 40 € à l’égard des passagers qui n’imprimaient pas leur carte d’embarquement. D’après le tribunal catalan, la compagnie doit supporter elle-même ces coûts   ¤   57% des commerçants et des petites entreprises en Belgique ne communiquent pas leurs codes IBAN et BIC sur leurs factures. Leurs clients ne peuvent donc pas utiliser le formulaire de virement européen qui est le seul formulaire de virement officiel depuis le 1er janvier 2011.



SERVICE

Avec le soutien de la Commission européenne et du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie.

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